💰 Conditions Générales de Vente

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») s'appliquent à toutes les ventes de services et produits numériques réalisées sur le site EyesFind, accessible à l'adresse https://eyesfind.fr, édité par :

Ces CGV couvrent l'ensemble des transactions effectuées sur le Site, incluant les abonnements à la plateforme d'hébergement de bots Discord ainsi que les achats de produits numériques sur le Marketplace.

Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV. Le client déclare en avoir pris connaissance avant de procéder à l'achat.

EyesFind propose deux catégories de services payants :

2.1 — Abonnements d'hébergement

Des plans d'abonnement mensuels permettant l'hébergement de bots Discord avec des ressources variables selon la formule choisie :

Les caractéristiques détaillées de chaque plan (nombre de bots, RAM, CPU, stockage, etc.) sont précisées sur la page Tarifs du Site.

2.2 — Marketplace

Le Marketplace EyesFind permet l'achat de produits numériques (bots, commandes, templates, plugins) créés par des vendeurs tiers vérifiés. Les transactions entre acheteurs et vendeurs sont régies par des conditions spécifiques détaillées dans les CGV Vendeurs Marketplace.

3.1 — Prix

Les prix sont indiqués en euros (€) et toutes taxes comprises (TTC). L'Éditeur se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Les modifications de prix ne s'appliquent pas aux commandes déjà confirmées ni aux abonnements en cours avant la date de modification.

3.2 — Moyens de paiement

Les paiements sont effectués exclusivement par :

• Carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express) via la plateforme sécurisée Stripe
• Autres méthodes disponibles via Stripe (Apple Pay, Google Pay, etc.)

EyesFind ne stocke jamais les données de carte bancaire. L'intégralité du processus de paiement est gérée par Stripe, prestataire certifié PCI DSS niveau 1.

3.3 — Facturation

Les abonnements sont facturés de manière récurrente chaque mois à la date anniversaire de la souscription. Un reçu de paiement est disponible dans l'espace client (Dashboard > Facturation).

4.1 — Durée

Les abonnements sont souscrits pour une durée d'un mois et sont renouvelés tacitement à chaque échéance, sauf résiliation par le client.

4.2 — Résiliation

L'utilisateur peut résilier son abonnement à tout moment depuis son tableau de bord (Dashboard > Abonnement). La résiliation prend effet à la fin de la période de facturation en cours. L'utilisateur conserve l'accès aux fonctionnalités de son plan jusqu'à cette date.

4.3 — Changement de plan

L'utilisateur peut changer de plan (upgrade ou downgrade) à tout moment. En cas d'upgrade, la différence de prix est calculée au prorata de la période restante. En cas de downgrade, le nouveau tarif s'applique au prochain cycle de facturation.

En souscrivant à un abonnement ou en achetant un produit numérique sur le Marketplace, le client reconnaît et accepte que l'exécution du service commence immédiatement après la confirmation du paiement. Le client renonce expressément à son droit de rétractation de 14 jours prévu par l'article L.221-18 du Code de la consommation.

Toutefois, l'Éditeur peut examiner les demandes de remboursement au cas par cas dans les 7 jours suivant l'achat, à titre commercial et sans que cela ne constitue un engagement.

6.1 — Abonnements

Aucun remboursement n'est effectué de manière automatique en cas de résiliation d'un abonnement. L'utilisateur bénéficie de son plan jusqu'à la fin de la période payée. Des demandes exceptionnelles de remboursement peuvent être étudiées au cas par cas en contactant le support.

6.2 — Achats Marketplace

Les achats de produits numériques sur le Marketplace sont définitifs. Cependant, un remboursement peut être accordé dans les cas suivants :

• Le produit est significativement non conforme à sa description
• Le produit est défectueux ou ne fonctionne pas du tout
• Le vendeur ne fournit pas le support minimum attendu

Les demandes de remboursement doivent être effectuées dans un délai de 7 jours après l'achat via le système de support (Dashboard > Support). L'Éditeur se réserve le droit d'accepter ou de refuser la demande après examen.

6.3 — Modalités

Les remboursements validés sont effectués sur le moyen de paiement utilisé lors de l'achat, dans un délai de 5 à 10 jours ouvrés.

Les services d'hébergement et les produits numériques sont fournis immédiatement après la confirmation du paiement. L'accès est délivré automatiquement via le tableau de bord de l'utilisateur.

Pour les produits du Marketplace, la livraison consiste en la mise à disposition du contenu numérique (fichier téléchargeable, code source, etc.) depuis la page de téléchargement accessible après achat.

En cas de problème technique empêchant la livraison, l'utilisateur est invité à contacter le support. L'Éditeur s'engage à résoudre le problème dans les meilleurs délais ou à procéder au remboursement si la livraison ne peut être effectuée.

8.1 — Responsabilité de l'Éditeur

L'Éditeur s'engage à fournir les services décrits avec diligence et conformément aux règles de l'art. Il s'agit d'une obligation de moyens et non de résultat.

L'Éditeur ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser les services, notamment en cas de :

• Interruption temporaire des services pour maintenance
• Perte de données imputable à l'utilisateur
• Utilisation non conforme des services
• Fait d'un tiers (hébergeur, prestataire de paiement, Discord, etc.)
• Force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil

8.2 — Responsabilité du client

Le client est seul responsable de l'utilisation qu'il fait des services. Il garantit que l'utilisation des bots hébergés respecte les lois en vigueur et les conditions d'utilisation de Discord.

L'Éditeur s'efforce de maintenir une disponibilité maximale des services d'hébergement (objectif de 99,5% de disponibilité mensuelle). Toutefois, des interruptions planifiées pour maintenance peuvent survenir.

Les maintenances programmées sont annoncées à l'avance sur le statut du service et via les notifications du tableau de bord.

En cas d'indisponibilité prolongée non planifiée (supérieure à 24 heures consécutives), l'utilisateur peut demander un avoir correspondant à la durée d'indisponibilité au prorata de son abonnement.

L'Éditeur se réserve le droit de suspendre ou résilier l'accès aux services payants en cas de :

• Non-paiement ou échec de paiement après relance
• Violation des CGU ou des présentes CGV
• Utilisation abusive des ressources d'hébergement
• Activité frauduleuse ou illicite détectée
• Décision judiciaire ou administrative

En cas de suspension pour non-paiement, les services sont rétablis dès la régularisation. En cas de résiliation pour faute, aucun remboursement n'est dû.

L'abonnement confère à l'utilisateur un droit d'utilisation personnel, non exclusif et non transférable des services de la plateforme. Ce droit est limité à la durée de l'abonnement.

L'utilisateur conserve l'intégralité de ses droits de propriété intellectuelle sur les bots qu'il développe et héberge sur la plateforme. EyesFind ne revendique aucun droit sur le code source ou le contenu des bots de ses utilisateurs.

Les données personnelles collectées dans le cadre des transactions (nom, email, données de paiement) sont traitées conformément au RGPD et à notre Politique de Confidentialité.

Les données de paiement sont traitées exclusivement par Stripe et ne sont jamais stockées sur nos serveurs.

Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, en cas de litige non résolu par le service client, le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.

Avant toute médiation, le client s'engage à contacter le support EyesFind pour tenter de résoudre le différend à l'amiable (via Dashboard > Support ou par email à contact@eyesfind.fr).

Le client peut également déposer une réclamation sur la plateforme européenne de résolution des litiges en ligne (RLL).

L'Éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication sur le Site. Les abonnements en cours restent soumis aux CGV acceptées au moment de la souscription.

En cas de modification substantielle, les utilisateurs seront informés par email ou notification dans leur espace client au moins 30 jours avant l'entrée en vigueur des nouvelles conditions.

Les présentes CGV sont régies par le droit français.

En cas de litige, et après échec de toute tentative de résolution amiable, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du domicile du défendeur conformément aux règles de droit commun, ou, au choix du demandeur lorsqu'il est consommateur, du lieu de la livraison effective du service.